Droits des étrangers

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. Le droit des étrangers regroupe l’ensemble des règles juridiques organisant le droit d’asile, le mode d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers. On désigne ici par « étranger » toute personne ne possédant pas la nationalité française. Le droit des étrangers concerne particulièrement le cadre juridique des étrangers séjournant en France et tous les actes qu’ils peuvent effectuer durant leur séjour.

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Droits des étrangers

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. Le droit des étrangers regroupe l’ensemble des règles juridiques organisant le droit d’asile, le mode d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers. On désigne ici par « étranger » toute personne ne possédant pas la nationalité française. Le droit des étrangers concerne particulièrement le cadre juridique des étrangers séjournant en France et tous les actes qu’ils peuvent effectuer durant leur séjour.

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    Le droit des étrangers désigne communément l’ensemble des textes de droit français (lois, règlements, instructions et circulaires), européens (traités, règlements ou directives) et internationaux (accords bilatéraux ou conventions internationales), relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers, en France. Le droit des étrangers inclut également, de façon large, les problématiques liées à l’accès à la nationalité française, au statut personnel ou à l’état civil des étrangers.

    A la croisée des chemins entre différentes branches du droit (administratif, civil, pénal, européen ou international), le droit des étrangers en France repose pour une large part sur les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

    Voici une liste des domaines d’interventions :

    • Droit des étrangers et entrées en France

    Partie à la Convention de Schengen, la France est soumise aux règles du code frontières Schengen pour la gestion de ses frontières intérieures et extérieures. Les règles françaises relatives à l’entrée sur le territoire relevant de l’espace Schengen occupent désormais et par conséquent une place subsidiaire.

    • Droit des étrangers et séjour en France

    Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France plus de trois mois doit obligatoirement être muni d’un titre de séjour, Les titres de séjour peuvent être de plusieurs natures et de différentes durées. Les cartes de séjour temporaires ont ainsi une durée de validité d’un an maximum, le plus souvent renouvelable.

    • Droit des étrangers et entrées en France

    Le droit des étrangers réserve une place de plus en plus importante à la notion d’intégration de la personne admise au séjour en France. Ainsi, depuis la loi du 7 mars 2016 « relative au droit des étrangers en France », l’étranger qui est admis pour la première fois au séjour en France ou qui y entre régulièrement entre 16 et 18 ans et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine.

    • Droit des étrangers et droit du travail

    Les conditions que doivent remplir les étrangers pour occuper un emploi en France sont fixées à la fois par le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (Ceseda) et le code du travail.

    Le principe général est qu’un étranger ne peut pas travailler en France s’il ne dispose pas d’une autorisation de travail.

    • Droit des étrangers et éloignement

    En cas de maintien sur le territoire en situation irrégulière (absence de titre de séjour, maintien sur le territoire après un refus de renouvellement, entrée sur le territoire en l’absence d’autorisation, etc.), de menace à l’ordre public et/ou de condamnation pour un crime ou un délit, un étranger peut faire l’objet d’une décision visant à son éloignement du territoire français.

    • Droit des étrangers et droit d’asile

    Le droit des étrangers englobe également les questions liées au « droit d’asile » ou de la protection internationale, qui trouve ses sources dans le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951 et plusieurs directives et règlements du « Régime d’asile européen commun » (ou RAEC).

    • Droit des étrangers et droit de la nationalité

    Le droit des étrangers peut être également compris comme englobant le droit de la nationalité qui fixe les règles aux termes desquelles un étranger peut accéder à la nationalité française.

    L’avocat en droit des étrangers est mieux placé pour que vos démarches aboutissent. En effet, il possède les compétences et les connaissances requises dans ce domaine et il maîtrise le CESEDA, et il est informé de sa mise à jour. Choisir un avocat spécialisé en droit des étrangers vous aidera dans toutes vos démarches, que ce soit l’obtention d’un visa, la régularisation de votre séjour, demande de naturalisation, regroupement familiale ou lors d’une OQTF.

    Ils ont fait appel à nous

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