Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.

Lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, des litiges et des contentieux peuvent survenir. Le cas échéant, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat en immobilier. Cet avocat peut être sollicité pour des conseils ou comme avocat de la défense en cas de recours en justice. Il peut être commis d’office ou choisi par le défendeur.

Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.

Lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, des litiges et des contentieux peuvent survenir. Le cas échéant, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat en immobilier. Cet avocat peut être sollicité pour des conseils ou comme avocat de la défense en cas de recours en justice. Il peut être commis d’office ou choisi par le défendeur.

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    Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques afférentes aux biens immobiliers.

    En doctrine juridique, il a pu être considéré qu’il s’agissait d’une branche du droit des biens, qui elle-même comprend les normes afférentes à l’existence des biens meubles et immeubles.

    Selon l’article 517 du Code civil, les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. Il s’agit des biens qui, par opposition aux biens meubles, ne peuvent pas être « déplacés ».

    En conclusion, le droit immobilier est l’ensemble des règles qui est chargé de réglementer toutes les transactions commerciales liées à l’immobilier.

    Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers, c’est-à-dire les règles concernant notamment :

    • Les immeubles et la copropriété.
    • La location immobilière.
    • Les transactions immobilières (la vente et l’achat immobilier).
    • Le régime des biens et notamment le statut des biens immobiliers achetés à deux.
    • Les troubles du voisinage.
    • Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.

    L’avocat spécialiste en immobilier est un professionnel qui règle des affaires rattachées à un bien immobilier. Son intervention s’avère indispensable lorsque les droits de son client sont menacés ou qu’il fait face à une situation complexe.

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    N’hésitez pas à prendre rendez-vous dès à présent pour demander conseils à nos experts.

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    Je n’ai finalement plus besoin d’avocat pour le moment mais n’hésiterai pas à vous recontacter car ai bénéficié d’une excellente prise en charge aussi bien à l’accueil téléphonique qu’au niveau du cabinet d’avocat.

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